La micro-entreprise : pour tous et pour toutes les activités ?

De plus en plus de personnes aspirent à créer leur entreprise individuelle. Toutefois, comme pour toutes les activités, s’embarquer dans un projet entrepreneurial ne s’improvise pas. Il faut se préparer et faire de nombreux choix stratégiques. Dans cet article, nous vous présentons l’essentiel à connaître sur la micro-entreprise avant de se lancer. Vous découvrirez également les démarches nécessaires pour se faire enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur.

Définition et spécificités du régime fiscal de la micro-entreprise

Avant tout propos, il est important de souligner qu’une micro-entreprise n’est pas un type particulier d’entreprise. C’est un régime fiscal ultra simplifié qui permet à n’importe quel particulier d’entreprendre de façon individuelle.

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Contrairement à une société classique, la création d’une micro-entreprise est moins contraignante. Qu’on souhaite réaliser sa propre activité à plein temps ou en l’associant avec une autre activité principale, il est possible d’évoluer sous ce régime.

Qui peut se lancer dans la création d’une micro-entreprise ?

En principe, tout particulier, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi, étudiant, fonctionnaire, indépendant ou retraité, peut devenir micro-entrepreneur s’il remplit les conditions suivantes :

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• être majeure ;
• ne pas être sous curatelle ou sous tutelle ;
• ne pas faire l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction de diriger une entreprise…

Les ressortissants étrangers peuvent aussi bénéficier de ce statut. En plus de remplir les conditions pour être micro-entrepreneur, ils doivent aussi avoir une carte de séjour valide.

Micro-entreprise : quelles sont les activités éligibles pour ce régime ?

Conformément aux dispositions légales, une micro-entreprise peut exercer la majorité des activités libérales, commerciales, et artisanales.

Les activités libérales regroupent toutes les professions libérales qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (architectes, économistes de la construction, moniteurs de ski…).

Elles concernent aussi tous les métiers liés au régime de retraite des travailleurs indépendants. Quand on parle d’activités commerciales, on fait référence à celles qui se rapportent à l’achat et la revente des biens et marchandises.

Toutes les activités de prestations de services par les entrepreneurs sont aussi incluses. On peut citer par exemple les intermédiaires commerciaux, la vente de fournitures et denrées…

En ce qui concerne les activités artisanales, elles regroupent tout ce qui concerne la fabrication, la réparation et la transformation des produits grâce à un savoir-faire manuel. On retrouve aussi dans la catégorie des services artisanaux, les activités de services comme la plomberie, l’électricité…

Mais, il existe également des activités incompatibles avec le régime de la micro-entreprise :

• les activités agricoles soumises au régime social de la Mutualité sociale agricole ;
• les métiers de la santé ;
• les activités pour lesquelles la TVA immobilière est appliquée ;
• les professions liées à l’assurance ;
• les services à but non lucratif ;
• les services de location de biens de consommation durables ;
• les prestations juridiques et judiciaires.

Par ailleurs, un plafond de chiffre d’affaires annuel s’applique à toutes les structures qui exercent sous le régime micro-entrepreneur. Les entreprises qui exercent des activités de vente de denrées consommables sur place (ou à emporter), et de vente de marchandises ne doivent pas dépasser 176 200 € de chiffre d’affaires.

Ce plafond concerne aussi les entreprises qui offrent des prestations d’hébergement (exception faite de la location meublée qui n’est pas à des fins de tourisme).

Le chiffre d’affaires est plafonné à 72 500 € pour les structures qui proposent des services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il en est de même pour les professions libérales et artisanales qui relèvent des BNC (Bénéfices Non commerciaux).

Quelles sont les étapes de la création d’une micro-entreprise ?

Plusieurs démarches doivent être menées lors de la création d’une micro-entreprise. Elles se résument en cinq étapes que sont :

• la déclaration de début d’activité ;
• le choix de la domiciliation de votre micro-entreprise ;
• les formations obligatoires ou facultatives ;
• le choix de votre assurance professionnelle ;
• le respect des obligations comptables.

La déclaration de début d’activité

Vous devez impérativement déclarer vos activités afin de vous faire enregistrer auprès des institutions sociales et fiscales. Pour réaliser cette formalité, voici les informations que vous aurez à fournir en plus de votre identité :

• l’adresse de correspondance ;
• l’adresse professionnelle si elle existe ;
• le type d’activité que vous souhaitez exercer ;
• le régime fiscal choisi ;
• le régime social choisi.

La déclaration d’activité s’opère en ligne ou manuellement en remplissant le formulaire PO à transmettre à l’URSSAF. Une fois cette démarche effectuée, vous obtenez votre numéro d’immatriculation, le Kbis auto-entrepreneur et d’autres documents utiles.

Le choix de la domiciliation de votre micro-entreprise

La loi impose à une entreprise de posséder une adresse physique qui doit être enregistrée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Vous avez le choix entre plusieurs montages juridiques pour domicilier votre micro-entreprise (domiciliation à domicile, société de domiciliation, un centre d’affaires, local commercial). Plusieurs éléments relatifs à votre projet d’entrepreneuriat doivent être pris en compte pour choisir le montage qui vous convient.

Les formations obligatoires et facultatives

Devenir micro-entrepreneur nécessite certaines compétences. Les formations auxquelles vous devez participer pour acquérir ces compétences dépendent de l’activité que vous comptez exercer. Pour proposer des services artisanaux et commerciaux par exemple, il est fortement recommandé de participer à un SPI (Stage de Préparation à l’Installation).

C’est une formation d’entreprise organisée par les Chambres de métiers et d’artisanat qui vous initie à plusieurs notions très importantes comme :

• la gestion commerciale et d’entreprise ;
• le régime social et fiscal ;
• la structure juridique…

Vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région pour avoir des précisions sur les formations qui sont exigées pour votre secteur d’activité.

Le choix de votre assurance professionnelle

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes responsable des services que vous proposez. Ainsi, pour couvrir les risques liés à l’exercice de votre activité, vous devez souscrire une assurance professionnelle. Il est recommandé de le faire même si la loi ne vous y oblige pas explicitement. Vous protégez ainsi votre entreprise et vos ressources.

Les obligations comptables pour la micro-entreprise

Une structure qui relève du régime de la micro-entreprise doit avoir son propre compte bancaire. Bien qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, ce compte doit être différent de celui de son propriétaire. Même si la comptabilité d’une telle structure est très allégée, il peut être utile de posséder un logiciel de facturation et de comptabilité.

Une micro-entreprise a le devoir de justifier les différents mouvements qu’elle opère. Ainsi, le micro-entrepreneur a l’obligation de mettre en place des outils qui assurent la traçabilité comptable de ses opérations.

Que retenir ? Le régime micro-entreprise est une solution peu contraignante qui donne la possibilité à tout particulier de devenir entrepreneur, sous certaines conditions. Les activités qui peuvent être exercées sous ce régime sont celles qui relèvent du domaine commercial, artisanal ou libéral.