Où trouver les produits pyrotechniques ?

Les produits pyrotechniques donnent de la couleur et de l’ambiance à vos moments festifs. On n’imagine certainement pas une soirée de Saint Sylvestre sans feux d’artifice par exemple. Toutefois, bien que ces produits agrémentent nos réjouissances, ils peuvent être dangereux si certaines précautions dans le cadre de leur utilisation font défaut. Dans quelles conditions faut-il utiliser les produits pyrotechniques ? On vous dit tout.

Les produits pyrotechniques : des techniques de combustion au service des loisirs

Les produits pyrotechniques de loisirs mis sur le marché, qu’il s’agisse des feux d’artifice ou des feux de Bengale, sont très présents sur de nombreuses manifestations. Toutefois, du fait de leur dangerosité, leur utilisation par les particuliers reste extrêmement réglementée.

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Quels produits pyrotechniques sont autorisés et quelles sont les conditions d’accès ?

Lors de célébrations comme un mariage ou un anniversaire, les produits pyrotechniques et notamment les feux d’artifice sont souvent utilisés pour égayer l’assemblée. Néanmoins, la détention et l’acquisition de ces produits s’effectuent suivant des règles strictes. Par exemple, pour acheter des feux d’artifice, vous devez avoir au moins 18 ans selon la catégorie du produit, même si certains modèles moins dangereux peuvent être vendus aux mineurs de plus de 12 ans. Sous un autre angle, lors de l’achat de feu d’artifice, vous devez vérifier si le vendeur dispose de l’agrément et remplit les conditions requises pour exercer un tel commerce. En effet, il existe des dispositions réglementaires concernant le stockage et la vente des produits pyrotechniques, dispositions qu’il est impératif de respecter en raison de leur caractère dangereux.

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Entre autres dispositions, il y a le Code de la défense en son article R2352-78, le décret n°2010-580 du 31 mai 2010, les arrêtés du 31 mai pris en application de certains articles du décret n°2010-580.

Concernant les types de feux d’artifice autorisés, on distingue 4 catégories.

• F1 : leur utilisation ne doit pas se faire à l’intérieur d’un local et doit également respecter une distance de sécurité moyenne de 1 m. Ils peuvent être vendus aux mineurs de plus de 12 ans.
• F2 : la vente de ces modèles est strictement interdite aux mineurs et leur utilisation exige une distanciation minimale de 8 m.
• F3 : interdits de vente aux mineurs et utilisables uniquement à l’extérieur, ils sont adaptés aux grands espaces et nécessitent une distance sécuritaire d’au moins 25 m.
• F4 : il s’agit d’une catégorie réservée à un usage exclusivement professionnel.

Au moment d’acquérir des produits pyrotechniques, vous devez veiller à ce que ces pétards et feux portent le marquage de Conformité Européenne (CE). D’un autre côté, il faut rappeler que le droit de l’Union Européenne impose une autorisation préalable de l’administration douanière à toute importation de produits pyrotechniques.

Où acheter les produits pyrotechniques ?

Les produits pyrotechniques peuvent être acquis auprès de boutiques spécialisées. Toutefois, si vous vous rendez en boutique physique pour acheter des feux de Bengale, des fumigènes ou encore des feux d’artifice, assurez-vous que le vendeur ait les autorisations nécessaires. En parallèle, le vendeur de son côté devra s’assurer que vous remplissez les conditions d’âge et disposiez des autorisations requises pour vous servir des produits que vous souhaitez acquérir.

Par ailleurs, de nombreuses plateformes proposent la vente en ligne de produits pyrotechniques. Tout comme une enseigne physique, les mêmes préalables encadreront la transaction en ligne. D’ailleurs, en effectuant l’achat de vos feux d’artifice en ligne, il vous est beaucoup plus facile de parcourir les mentions légales du site de vente pour vous assurer que vous avez affaire à des professionnels autorisés à vendre des articles de pyrotechnie utilisés lors des fêtes et des manifestations publiques.

Quelles conditions pour utiliser les feux d’artifice lors des spectacles ?

Les spectacles et autres rencontres culturelles sont des occasions qui rassemblent un nombre important de personnes. Parce que l’utilisation de produits pyrotechniques dans un tel contexte peut s’avérer risquée, la législation a mis un accent particulier sur les conditions à mettre en place. Ainsi, avant le déroulement de chaque spectacle pyrotechnique, les organisateurs devront disposer, en plus du certificat de qualification F4/T2, d’un agrément préfectoral via une déclaration.

Cette dernière s’adresse au préfet et au maire de la localité au moins un mois avant le début du spectacle via l’imprimé Cerfa n° 14098*01. Selon les articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), les maires disposant du pouvoir de restriction sur l’acquisition et l’utilisation des produits pyrotechniques pour divertissement.

Pour ce qui est du stockage des feux d’artifice avant un spectacle, il faut noter que des règles spécifiques s’imposent pour assurer la sûreté et la sécurité conformément à l’arrêté du 31 mai 2010 modifié et pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580. Cette disposition précise que le lieu de stockage doit :

• se trouver à au moins 50 km du lieu du spectacle ;
• être éloigné de toute habitation d’au moins 50 m ;
• être clos, mis sous surveillance, inaccessible au public et disposer d’équipements d’extinction adaptés.

Il est utile de préciser qu’en fonction de leur dangerosité, les artifices utilisés pour les spectacles pyrotechniques sont classés en deux catégories, T1 et T2.

Que comporte le dossier d’agrément préfectoral ?

Le dossier d’agrément technique à adresser à la préfecture et à la mairie doit comporter une présentation générale qui comprend :

• les références du demandeur : il s’agit du nom, prénom, numéro de Siret, etc.
• la situation géographique du lieu avec plan à l’appui
• la description de l’installation
• la description du type d’activité
• la description des articles stockés
• si applicable, le classement de l’installation dans la nomenclature de celles classées.

Ensuite, à ce document, doivent s’ajouter un dossier technique comportant les détails des mesures de sûreté prises par le demandeur, et une pièce attestant que l’installation a été déclarée ou une demande d’autorisation préfectorale.

Ce dossier répond aux dispositions du décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques. Il sera transmis au préfet qui à son tour le transmettra à la police et la gendarmerie pour avis.

Au final, il est utile de préciser que toutes ces précautions sont indispensables en raison des dégâts que ces produits peuvent causer en cas de mauvaise manipulation.