Tempête Alex : pour être indemnisé, mieux vaut choisir l’action collective
La tempête Alex a touché la Bretagne le 30 septembre 2020, ainsi que le sud de la France, notamment les Alpes Maritimes, le 2 octobre 2020. Comme nous allons le voir dans la suite de cet article, les conséquences de cet événement sont majeures. En outre, la tempête Alex a été reconnue par l’État comme catastrophe naturelle pour 76 communes en France, le 7 octobre 2020. Mais qu’en est-il des victimes ? Même si la loi oblige les assureurs à les indemniser, la procédure peut être longue. En outre, l’indemnisation proposée n’est pas toujours à la hauteur des besoins des sinistrés. Néanmoins, les victimes de la tempête Alex peuvent entreprendre une action collective, une procédure impliquant l’intervention d’un avocat, pour obtenir gain de cause. Poursuivez votre lecture, pour en savoir un peu plus à ce sujet.
Plan de l'article
La tempête Alex : quel bilan en octobre 2020 ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la tempête Alex a été reconnue comme catastrophe naturelle pour 21 communes des Côtes d’Armor et 56 communes de la Côte d’Azur. Le bilan de cet événement est désastreux. En France, on compte 6 morts dans les Alpes Maritimes, un mort à Brest dans le Finistère, ainsi que 13 personnes portées disparues. En outre, les dégâts matériels sont impressionnants. La tempête Alex a effectivement causé la destruction de nombreuses habitations, ainsi que des dégâts considérables. De nombreux ponts, ainsi que des routes se sont effondrés. Saint-Martin-Vésubie, ainsi que la commune de Tende, font partie des communes les plus touchées par la catastrophe naturelle. En France, le coût provisoire de la tempête Alex est estimé à 1,5 milliards d’euros.
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L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle : que dit la loi ?
En France, deux garanties concernant les catastrophes naturelles sont obligatoires :
- La garantie des risques de catastrophes naturelles, proposant une indemnisation en cas d’inondations, de raz-de-marée, d’avalanches, de tremblements de terre, de glissements de terrain et de sécheresses.
- La garantie tempête, ouragan et cyclone.
En cas de catastrophe naturelle, l’assureur est dans l’obligation d’indemniser ses assurés dans un délai de 3 mois. Les victimes bénéficient alors d’un remboursement des dégâts, en fonction de la valeur estimée de leurs biens. D’autres interventions peuvent être prises en charge par l’assureur : le nettoyage par exemple, la démolition, ou encore le déblaiement. En fonction de l’offre choisie et de la politique de l’assureur, ce dernier peut aussi prendre à sa charge l’intervention d’un architecte ou d’un bureau d’études géotechniques, entre autres. D’autres indemnisations peuvent être proposées, comme la prise en charge des frais de déplacement de la famille. En revanche, dans le cadre d’une catastrophe naturelle, les compagnies d’assurances ne s’engagent pas à rembourser les loyers perdus par les bailleurs.
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Attention : même si la loi oblige les assureurs à indemniser leurs clients (sauf en cas d’exclusions particulières), certaines compagnies peuvent refuser l’indemnisation, malgré une souscription de garanties assurant une protection financière. Dans ce cas, l’action collective doit être envisagée. Qu’est-ce que c’est ? Comment la mettre en place ? C’est ce que nous allons voir.
Qu’est-ce qu’une action collective ?
L’action collective, comme son nom l’indique, est une action entreprise par plusieurs plaignants. Dans ce cas, chaque victime entreprend une procédure individuelle. L’ensemble de ces procédures est alors géré par un avocat, dont l’objectif est d’obtenir une indemnisation pour tous les plaignants de l’action collective. Dans le cadre de cette action, il est possible de mutualiser les coûts, lorsque l’intervention d’un expert est nécessaire. En d’autres termes, l’action collective permet de toucher l’indemnisation due en cas de catastrophe naturelle. Précisons que cette procédure a été mise en place récemment par des commerçants français, afin d’être indemnisés des pertes d’exploitation relatives à la crise sanitaire du Covid-19.
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