Fleurs de CBD : pourra-t-on encore en acheter ?

Après avoir été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne, l’interdiction de la vente de CBD (cannabidiol) a été levée en 2020. La réglementation française sur le CBD est néanmoins en réécriture. Si elle prévoit aujourd’hui que l’autorisation de culture, d’importation et d’utilisation du chanvre soit étendue à toutes les parties de la plante, elle interdit encore la vente des fleurs de CBD.

CBD en France : ce que prévoit le nouveau projet d’arrêté

La France vient de transmettre un projet d’arrêté à la Commission européenne. Celui-ci prévoit d’élargir l’utilisation de la plante de chanvre en légalisant les produits à base de CBD. Selon l’arrêté en question, l’autorisation de culture, d’importation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre s’étend à toute la partie de la plante de chanvre, sous certaines conditions.

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Il faut en effet que les parties concernées, ainsi que les produits finis à base de CBD aient une teneur en THC (la molécule psychotrope du cannabis) inférieure à 0,2 %. Cela signifie qu’il est toujours possible d’acheter des produits à base de CBD sur des boutiques fiables comme shopducbd.fr qui respectent la réglementation liée à la vente de cannabinoïdes.

Pourquoi ce projet d’arrêté ? Le marché français du CBD est longtemps resté dans un flou juridique et législatif. Même si aucun texte officiel n’autorisait la commercialisation du chanvre (si ce n’est sous forme de cosmétique ou de textile), on constatait l’émergence de nombreuses boutiques spécialisées dans la vente des produits issus du CBD.

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Le problème est que ce sont principalement les fleurs séchées, théoriquement sans THC, qui sont les plus plébiscités. Même si la France avait essayé d’interdire la vente de CBD en poursuivant les vendeurs, son interdiction du « cannabis light » avait été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le gouvernement devait alors se plier à cette décision.

Une possible interdiction officielle des fleurs CBD

Même si le projet d’arrêté vient autoriser la commercialisation et la consommation des produits CBD sans THC, il n’apporte pas que de bonnes nouvelles aux boutiques de CBD. En réalité, il précise que la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes ses formes est interdite. La commercialisation des fleurs seules ou mélangées avec d’autres ingrédients (produits à fumer, tisanes, pots-pourris…) ne sera ainsi pas autorisée. Bien évidemment, cette décision n’est pas du goût des acteurs du marché du CBD qui entendent bien contester l’interdiction des fleurs. Un recours devant la juridiction administrative pourrait être envisagé si l’arrêté devait être adopté en l’état.

Quelles sont les raisons de l’interdiction des fleurs brutes de CBD ?

Ce sont des motifs d’ordre et de santé publique qui sont avancés pour justifier la décision. En réalité, les fleurs de CBD sont communément fumées avec du tabac, un mélange nocif pour la santé. La mesure vise alors, dans un premier temps, à « protéger les consommateurs ». De plus, l’autorisation des fleurs de CBD pourrait poser un véritable problème lors des contrôles de police. Sans une analyse de l’herbe saisie, il est impossible de distinguer le cannabis stupéfiant, très dosé en THC, du « cannabis light » qui contient la molécule de CBD en forte concentration.

L’arrêté définitif est attendu pour la fin 2021 ou le début de l’année 2022.

Source : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/cbd-le-gouvernement-veut-interdire-la-vente-de-fleurs-ou-de-feuilles-brutes-20210721