Comment résilier le contrat d’une mutuelle ?
La mutuelle vous permet de vous faire soigner à tout moment et même de vus faire rembourser certains soins. Toutefois, il peut arriver que vous désiriez mettre un terme au contrat de votre mutuelle actuelle pour différents motifs. Comment résilier le contrat d’une mutuelle ? C’est la question à laquelle cet article apportera des réponses.
Plan de l'article
Trouver un bon motif pour résilier son contrat
La résiliation d’une mutuelle ne se fait pas sur un coup de tête. Il est nécessaire que vous ayez d’excellents motifs pour pouvoir mettre fin à votre contrat. Il peut s’agir entre autres d’une résiliation pour changement de situation, d’une résiliation parce que votre contrat touche à sa fin, etc.
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Résiliation pour changement de situation
La résiliation pour changement de situation est l’un des motifs que vous pouvez avancer afin de mettre un terme à votre contrat avec une mutuelle. Cet argument est généralement avancé lors de la première année d’affiliation. Il permet à l’assuré de mettre fin à son contrat avec sa mutuelle dans les différents cas qui suivent :
- Mutation de domicile ;
- Mutation de profession ;
- Mutation de régime matrimonial ;
- Retraite professionnel ou arrêt définitif d’activité professionnelle.
Lorsque vous vous retrouverez dans l’un des cas suscités, il est nécessaire que ce changement de situation ait une incidence directe sur le risque de garantie. Ce n’est que de cette façon que vous pourrez parvenir à résilier votre contrat avec votre mutuelle. Notez que la demande d’abrogation prend effet un mois après la réception de l’assureur du courrier recommandé. Celle-ci doit être suivie d’un accord à l’amiable avec l’assureur.
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Résilier à l’échéance de votre contrat
Un autre motif valable que vous pouvez avancer afin que la résiliation de votre contrat avec votre mutuelle soit effective, c’est la résiliation à l’échéance de votre contrat. En effet, la durée d’un contrat avec une mutuelle est normalement d’un an. Par conséquent, l’assuré est libre de résilier son contrat une fois que celui-ci arrive à échéance. Notez toutefois que la plupart des mutuelles demandent aux assurés d’honorer leur contrat pendant une année supplémentaire.
Par ailleurs, les dates d’échéance sont aussi fixées par l’assureur et il peut ne pas être conforme à la date à laquelle votre contrat a effectivement commencé. De même, il existe des assureurs qui scindent l’année en trimestre. Par conséquent, il faut attendre au moins un an et un trimestre avant de le résilier. Autrement dit si le contrat à démarrer en avril 2019, il faudra patienter jusqu’au 1er juillet 2020 pour parvenir à y mettre un terme.
Résilier pour adhérer à une mutuelle d’entreprise
Vous pouvez aussi résilier votre contrat avec votre mutuelle lorsque vous souhaitez adhérer à une mutuelle d’entreprise. Il s’agit d’un motif valable qui vous permettra de mettre facilement un terme à votre contrat. En effet, une fois que vous êtes membres d’une nouvelle société, votre employeur a l’obligation de vous proposer un contrat de santé qui peut aussi couvrir toute votre petite famille.
Dans ce cas, vous pouvez en informer votre assureur et entamer les démarches nécessaires pour la résiliation du contrat.
Écrire une bonne lettre de résiliation
Il ne suffit pas d’avoir un bon motif pour pouvoir résilier votre contrat avec votre mutuelle. Il est indispensable que vous présentiez une lettre de résiliation assez captivante et irréfutable. Cette correspondance que vous allez transmettre à votre assureur doit comporter certaines informations indispensables. Celui-ci doit y retrouver vos coordonnées, votre numéro de contrat, une demande précise et concrète, des arguments solides.
N’oubliez pas de joindre à votre courrier un document qui est en mesure d’attester que vous avez le droit de résilier votre contrat à ce moment. Si vous éprouvez des difficultés à rédiger la correspondance, vous pouvez toujours vous rendre sur internet afin de télécharger un modèle de lettre de résiliation. Vous devrez ensuite l’adapter à votre situation pour présenter un bon courrier.
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise met-elle fin au contrat individuel ?
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise ne signifie pas que votre contrat individuel est résilié. En effet, tant que vous ne ferez pas la demande, il ne le sera pas. Par conséquent, c’est à vous d’en faire la demande si vous souhaitez qu’il le soit. Notez que l’adhésion à une mutuelle collective est un motif légitime qui vous permet de mettre fin à votre contrat. De ce fait, vous n’avez nullement besoin d’attendre l’échéance de celui-ci.
Choisissez votre nouvelle mutuelle avant de résilier votre contrat
Il est recommandé de choisir sa nouvelle mutuelle avant de résilier le contrat avec le précédent. En effet, il peut arriver que vous soyez contraint de vous rendre dans un hôpital après avoir mis fin à votre contrat avec votre mutuelle. Dans ce cas, vous serez obligé de sortir de l’argent directement de votre poche pour couvrir les différents frais pour vous soigner.
Malheureusement, si vous ne disposez pas des moyens nécessaires, cela pourrait vous être fatal. Par conséquent, il est préférable d’adopter une nouvelle mutuelle avant de résilier son contrat avec l’ancien.