Pourquoi demander un numéro Siret ?

La procédure de création d’une entreprise comporte plusieurs étapes, dont l’obtention d’un numéro siret. Mais, en réalité, pourquoi demander ce numéro ? Découvrez dans cet article les caractéristiques du siret et les raisons d’avoir cet identifiant.

Définition du Siret

Le « Système d’identification de répertoire des établissements » plus connu sous le nom de Siret est un numéro attribué à toute entreprise lors de sa création. Il s’agit d’un identifiant de 14 chiffres qui constitue le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Le Siret est composé du numéro (Siren) Système informatique du répertoire des entreprises (Siren) puis du (Nic) Numéro interne de classement. Les chiffres du Siren étant les 9 premiers et ceux du Nic les 5 derniers. Ainsi, un numéro siret représente non seulement le numéro d’identification de l’entreprise, mais aussi son certificat de naissance. D’ailleurs il est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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Caractéristiques du numéro Siret

Le numéro Siret a des caractéristiques spécifiques. D’abord, il est unique et attribué une seule fois. En effet, un établissement ne peut disposer d’un unique numéro Siret et ce numéro lui est attribué à vie. Le numéro Siret n’est supprimé que lors de la fermeture de l’établissement ou si elle change d’adresse postale. Ensuite, le numéro Siret étant le principal identifiant d’une entreprise, il doit être mentionné sur tous ses documents officiels. Il s’agit des devis, des factures, des bulletins de paie, des différentes correspondances de l’entreprise, de son site web… Enfin, une entreprise ayant plusieurs établissements doit obtenir un numéro Siret pour chacun d’eux.

À qui est délivré le Siret ?

Le numéro Siret est obligatoire pour toutes les entreprises qu’elles soient des personnes physiques ou morales. Ainsi, une SARL, une SA, une SASU ou encore une EURL doivent disposer d’un numéro Siret. Quant aux associations émanant de la société civile, l’identifiant est obligatoire à certaines conditions. En effet, elles doivent obtenir un numéro Siret si elles veulent employer du personnel salarié. De même, lorsqu’elles veulent bénéficier des subventions de l’État ou des collectivités territoriales, le Siret est demandé. En dernier lieu, une société civile doit obtenir un Siret si ses activités sont soumises à la TVA.

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Quelles sont les raisons de l’obtenir ?

Le Siret est le seul numéro qui permet d’identifier géographiquement une entreprise sur le territoire où elle est implantée. Ainsi, grâce à cela, les autorités publiques, les clients ainsi que les fournisseurs de l’entreprise peuvent facilement l’identifier. Dans le cas particulier des sociétés civiles, le numéro Siret est indispensable sur plusieurs plans. Il leur permet de faire des demandes de subventions auprès de leurs collectivités locales, voire de l’État. De plus, en détenant un numéro Siret, ces associations peuvent recruter des salariés. Lorsqu’une association exerce des activités susceptibles d’être soumises à la TVA, elle doit avoir un numéro Siret comme les entreprises commerciales.

Le numéro Siret est un identifiant important qui est généralement exigé à toutes les entreprises, mais aussi aux associations de la société civile dans certains cas. Il est donc indispensable de toujours l’avoir !