Épargne handicap : le dispositif pour les individus en situation d’invalidité
Avec plus de 12 millions de Français en situation de handicap, l’instauration d’une aide spécifique qui leur est propre est devenue virale. N’ayant pas toujours les moyens de profiter des meilleures couvertures santé et assurance, un coup de pouce n’est pas de refus pour ces victimes de la vie. C’est dans l’idée d’épauler les invalides pour le financement de projets personnels ou pour préparer leur retraite que l’épargne handicap a été mise en place. Zoom sur le fonctionnement, les caractéristiques et les avantages de ce dispositif bien distinct.
Qu’est-ce que l’épargne handicap ?
Mis en place en 1985 et ayant connu une réforme en 2005, l’epargne handicap est destiné à aider les personnes atteintes d’infirmité à bénéficier d’un contrat d’assurance-vie intéressant. Souvent au chômage en raison des faibles moyens physiques, les handicapés sont plus soumis à des difficultés financières. Les diverses allocations proposées ne permettent pourtant pas d’assurer un avenir stable à ces individus victimes de la vie. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir y adhérer sont :
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- avoir un handicap au moment de la souscription au dispositif : le niveau d’incapacité devra être d’au moins 80 % et est reconnu par le CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ;
- être âgé de 16 ans et plus ;
- n’avoir réalisé aucune liquidée de ses droits prévus pour la retraite ;
- être invalide dans l’exercice d’une activité professionnelle rentable.
- Par ailleurs, il est tout à fait possible d’ajouter l’option épargne handicap en temps voulu sur un contrat d’assurance-vie à condition que le souscripteur puisse prouver qu’il a rempli toutes les conditions susmentionnées au moment de la signature du contrat.
Bien que s’adaptant au profil basique d’un individu en situation de handicap, ce dispositif reste encore peu connu, et ce même, s’il présente de nombreux avantages majeurs. Et pourtant, face à toutes situations, ce système se voit comme étant une excellente solution. Que ce soit pour anticiper les dépenses futures liées à l’handicap d’un enfant, pour un infirme désireux de monter un projet ou un adulte invalide souhaitant épargner pour les années de retraite, il s’agit d’une parfaite disposition.
Les avantages du dispositif
Comme elle est adossée à un contrat d’assurance-vie classique, cette option pour handicapé permet en supplément des avantages basiques tirés d’une telle convention de profiter d’autres privilèges importants. Ces attributions sont majoritairement orientées vers des conditions fiscales intéressantes. Ainsi, en plus de pouvoir diversifier ses épargnes, d’être dans la capacité de se créer un patrimoine ou encore d’avoir un bon financement au besoin l’épargne handicap octroie tout aussi des :
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- Percevoir un allègement des impôts allant jusqu’à moins 25 % du montant total des versements. Une limite de 1525 euros par an est fixée qui est majorée de 300 euros pour chaque enfant à charge. Dans le cas d’une garde alternée, la majoration est fixée à 150 euros.
- Imposition limitée pour les prélèvements sociaux : les intérêts annuels du fonds en euros ne sont aucunement soumis aux prélèvements sociaux. En outre, les rendements sont nettement plus avantageux par rapport à un contrat d’assurance-vie classique.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages fiscaux, il sera nécessaire de joindre à sa déclaration de revenus une attestation provenant de l’assureur de sa situation. De plus, la personne en situation d’infirmité devra toute aussi fournir à l’administration fiscale une preuve lui permettant de démontrer son handicap (CMI, notification CDAPH, etc.).
Loin d’être un simple dispositif, l’épargne handicap est un système bien-fondé qui permet aux individus handicapés de pouvoir se créer une épargne même avec le peu de financement à disposition. Appréciable non seulement pour ses caractères avantageux, l’épargne handicap a également le pouvoir de s’adapter au mode de vie de chacun. À percevoir sous forme de rente viagère ou de capital, le souscripteur est en mesure de faire ce qu’il désire de ses avoirs !