L’arrêt maladie : qu’est-ce que c’est ?
La cessation du travail pour cause de maladie est conditionnée par l’obtention d’un arrêt maladie. Ce dernier permet aux fonctionnaires de surseoir temporairement à leurs activités. Il est exigé à tout travailleur désirant interrompre le travail.
L’arrêt maladie est indispensable pour la perception des indemnités relatives à une maladie. En fait, l’obtention d’un arrêt maladie a une portée importante. Nous vous invitons à en savoir davantage sur l’arrêt maladie dans cet article.
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Plan de l'article
Tout savoir sur l’arrêt maladie
Comme annoncé supra, l’arrêt maladie est un document qui prouve qu’un salarié ne peut travailler. Dans le cas d’un arrêt maladie, le travailleur peut entrer en possession intégralement de son salaire ou en partie. De même, le travailleur peut disposer d’une certaine indemnité de la part de la Sécurité sociale et de son employeur. Il faudra remplir les critères suivants avant de bénéficier d’une telle indemnité journalière. Il faut :
- travailler pendant 150 heures lors des trois derniers mois ;
- percevoir une rémunération égale à 1015 fois le SMIC horaire ;
- prendre en compte du SMIG horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt.
Les implications de l’arrêt maladie
L’arrêt maladie présente quelques portées avantageuses pour le salarié. En effet, le travailleur jouit d’un dédommagement non immédiat. Il bénéficie de la Sécurité sociale d’un droit de dédommagement au quotidien. En outre, l’employé dispose également sous conditions d’un complément de l’employeur.
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La Sécurité sociale procure une indemnité au salarié en cas d’arrêt maladie. Cette indemnité est égale à 50 % à son revenu journalier de base. Le travail effectué par le salarié durant ses trois derniers mois fait l’objet du calcul de son salaire journalier. Par ailleurs, l’indemnité journalière est déterminée en fonction du nombre d’enfants à charge et de la durée de l’arrêt.
Il faudrait que le salarié puisse travailler pendant un bon moment afin de bénéficier de l’indemnité journalière. Pratiquement, les indemnités sont versées sur le compte de l’employé par la Sécurité sociale. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir davantage sur les IJSS de 2022, plus précisément l’arrêt maladie.
Un complément de l’employeur au salarié en arrêt maladie
En arrêt de maladie, l’employeur peut se retrouver dans l’obligation de faire un complément au revenu du travailleur. Cette indemnité complète celles journalières de la Sécurité sociale. Il faudrait que certains critères soient réunis afin que cela ne s’impose à l’employeur.
L’un des critères nécessite que le travailleur ait une ancienneté d’une année d’abord au sein de l’entreprise. Ensuite, il faudrait que l’employeur assure la transmission de son certificat médical dans les 48 heures.
Par ailleurs, le traitement du travailleur est pris en charge en France. De même, il dispose du choix de se traiter dans l’un des États membres de l’Espace économique européen. L’employeur dispose du droit d’organiser une contrevisite médicale. En effet, il pourra arrêter le versement complémentaire au cas où l’absence de l’arrêt serait justifiée par le médecin contrôleur.
Somme toute, l’arrêt maladie est un acte administratif délivré aux salariés en incapacité de travailler. Son obtention implique certaines actions obligatoires.
