Le marché de capacité : pourquoi est-il essentiel pour la stabilité du réseau électrique ?

Ces dernières décennies, le marché de l’énergie français a connu de nombreuses transformations. On a notamment vu arriver la loi NOME en 2010 qui a permis l’émergence de nouveaux fournisseurs et offres alternatives à destination des professionnels et des particuliers. Plus tard, les articles L335-1 et R335-1 du Code de l’énergie ont instauré le mécanisme de capacité qui garantit la sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire français, particulièrement durant la saison hivernale.

Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ? Nous faisons le point sur ce principe.

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La mise en place du mécanisme de capacité en France

Sur ces dernières décennies, la pointe de consommation hivernale des ménages français a augmenté deux fois plus vite, et parfois plus, que la consommation annuelle d’énergie électrique. Cette hausse, qui s’explique en partie par l’essor du chauffage électrique, crée un risque de déséquilibre offre-demande. S’il y a plus de demande que d’offre, la situation peut se traduire par une coupure de courant en période de pic de consommation, voire par des défaillances sur le réseau électrique.

Ainsi, pour anticiper les pics de consommation exceptionnels, les producteurs d’électricité ont l’obligation d’ajuster leur production. Ils s’appuient pour cela sur des équipements et des programmes complexes de gestion de pointe. Lors des pics de consommation exceptionnels, l’énergie à produire « en plus » devient mécaniquement plus chère.

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La libéralisation du marché de l’énergie, à travers la loi NOME, a fait entrer de fait les fournisseurs alternatifs dans la démarche du mécanisme de capacité. Ces derniers contribuent au déploiement et à la maintenance des moyens de production électrique, ainsi qu’à la maintenance du réseau électrique. D’où un besoin de sécurisation de l’approvisionnement en électricité.

Le fonctionnement du mécanisme de capacité

C’est Réseau Transport Électricité (RTE) qui estime l’obligation de capacité nationale, notamment la capacité d’électricité nécessaire pendant les périodes de pointe, sur la base de prévisions de consommation des entreprises et des ménages français. Cette obligation est par la suite partagée entre les différents fournisseurs d’électricité.

Pour remplir ses obligations, chaque fournisseur d’énergie doit acheter des Garanties de Capacité, qu’on appelle aussi Certificats de Capacité, attribués par RTE pour couvrir la consommation d’électricité de sa clientèle pendant les périodes de pointe. L’achat ne se fait pas auprès de RTE, mais auprès des producteurs d’énergie, des opérateurs d’effacement, ou dans le cadre d’enchères supervisée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Sur le marché de capacité, on parle d’un côté de certificats de capacité, et de l’autre, de certificats d’effacement. Un fournisseur d’énergie acquiert des certificats d’effacement s’il est en mesure de justifier qu’en période de pointe, sa production est supérieure à la demande de ses clients.

Soulignons que, si un fournisseur n’a pas acheté suffisamment d’obligations de capacité, il devra s’acquitter de pénalités.

La répercussion du mécanisme de capacité sur la facture du consommateur

L’avez-vous remarqué ? Depuis 2017, se trouve une ligne « Mécanisme de capacité » sur nos factures d’électricité. La mise en place de ce mécanisme a bien une répercussion sur les factures des consommateurs. L’achat des certificats de capacité constitue un coût supplémentaire pour le fournisseur d’énergie, qui est ensuite répercuté sur les consommateurs finaux. Ce coût est censé participer à la stabilité du réseau électrique français.

Malgré ces coûts additionnels, il est toujours possible de faire des économies sur ses factures d’électricité en optimisant ou en renégociant son contrat d’énergie. En ce sens, le cabinet de conseil en énergie OMNEGY accompagne les entreprises, les industriels et les collectivités locales dans la redéfinition de leur stratégie d’achat d’énergie et dans l’identification du contrat de gaz et d’électricité adapté à leurs besoins et à leurs contraintes.