Quelles sont les autorisations administratives pour construire sa maison ?
La construction d’une maison doit se faire dans le respect de plusieurs démarches administratives. Le plus important n’est pas seulement de trouver le terrain adéquat pour la construction ou même de trouver le constructeur compétent. Au préalable, vous devez effectuer un certain nombre de démarches afin de ne pas avoir à arrêter les travaux en cours de route. Pour ce faire, vous devez donc demander des autorisations administratives et faire des tests. Prenez garde de ne rien oublier au risque de subir des sanctions. Découvrez ici les autorisations à obtenir pour construire une maison.
Introduire la demande d’un permis de construire
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Le permis de construire est la toute première autorisation que vous devez chercher à avoir après l’achat de votre terrain. Ce permis est indispensable pour sécuriser votre construction. Sans lui, la mairie a le plein droit de stopper la poursuite des travaux ou même de vous empêcher de les commencer. Le permis de construire a pour but de permettre à l’administration de la mairie de contrôler le respect des règles d’urbanisme valables dans la région.
Si deux mois après l’introduction de votre demande de permis de construire, vous ne recevez pas une réponse de la mairie, le silence vaut autorisation. Il est valable pour 2 ans. Toutefois, il est important de rappeler à la mairie l’autorisation accordée avant de commencer à construire sa maison. Vous devez donc lui envoyer une déclaration d’ouverture de chantier pour notifier le début des travaux.
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Demander un permis d’aménager
Le permis d’aménager est aussi important que le permis de construire. Il est aussi délivré par l’administration de la mairie. Avant de l’accorder, il est procédé au contrôle de plusieurs paramètres dont ceux relatifs à l’aménagement, du terrain. La mairie vérifie si la maison construite respecte les diverses normes en vigueur y compris celle de la RT2012. Elle contrôle aussi la viabilité de la maison. Après la fin des travaux, vous devez donc faire un point avant d’introduire la demande du permis d’aménager.
À toutes fins utiles, rappelons que le permis de construire et le permis d’aménager sont des documents à afficher devant le terrain. Faites-en une copie et procédez à leur affichage. Gardez minutieusement les copies originales afin de pouvoir jouir de vos droits et de pouvoir les mettre en évidence le moment venu. Le panneau sur lequel ils sont affichés doit être bien visible au public et à la mairie en cas de contrôle inopiné.
