Tout ce qu’il faut savoir sur les associations
Une association à but non lucratif poursuit un but précis et a comme vocation le développement de son objet social. Les formalités de la création d’une association ne sont pas très compliquées. La totalité des démarches à faire peut être effectuée en ligne. Tout ce que vous devez savoir sur les associations et les étapes à suivre pour en créer une.
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Plan de l'article
L’association et ses principes fondateurs
Par définition, une association est le groupement d’au moins deux personnes se réunissant pour la réalisation d’un projet commun sans aucune intention de réaliser des bénéfices et de se les partager. Outre ce principe fondamental de la gestion désintéressée de l’association, celle-ci doit également observer quelques autres principes importants. Une association, naturellement à but non lucratif, doit se conformer à un mode d’administration démocratique.
Une association a un objet social à développer tout au long de son existence. Les activités et le mode de fonctionnement de l’association doivent être explicitement clarifiés dans les statuts de l’association. Avant de créer une association, il est intéressant de bien définir son objet. C’est cet objet qui justifie l’existence même de l’association et de sa structure. Effectivement, pour le bon fonctionnement de l’association, celle-ci doit être constituée de trois organes.
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Comment est structurée une association ?
Comme toutes les organisations, une association doit avoir à sa tête un président d’association. Celui-ci peut être appuyé par un secrétaire et un trésorier. Ces trois personnes forment ce qu’est le bureau de l’association. Il est à noter qu’une association à but non lucratif peut avoir plusieurs présidents. Les membres du bureau peuvent également être appuyés par des adjoints dépendamment des besoins de la société.
L’autre instance dirigeante d’une association est l’Assemblée Générale. L’AG jouit d’une certaine étendue de pouvoirs. Elle est l’instance pouvant prendre les décisions la modification des statuts, le recrutement ou l’exclusion d’un membre, etc. La troisième instance dirigeante de l’association est son conseil d’administration. Le rôle du conseil d’administration est de s’assurer de la gestion administrative de l’association.
Les 4 types d’associations que vous pouvez créer
La raison d’être d’une association, son objet social, peut être très variée. L’objet de l’association est le principal motif de sa création. Bien que les formalités de la création d’une association soient toujours les mêmes, une association peut avoir un autre statut que celui d’association loi de 1901. Par ailleurs, une association peut ne peut être déclarée du tout.
L’association non déclarée ou l’association de fait
Les associations de fait sont des associations qui ne disposent pas d’une personnalité morale. Elles existent bel et bien et ont des activités, mais leurs fondateurs ont fait le choix de ne pas les déclarer à la préfecture. Le principal inconvénient de l’association de fait est qu’elle n’est pas dotée de la capacité juridique. Une telle association ne peut pas obtenir de subventions ou créer un compte bancaire. Elle ne peut ni conclure de contrat ni louer de local en son nom.
L’association loi de 1901
Vraisemblablement, quand vous pensez à créer une association, c’est une association type loi 1901 que vous allez créer. Par ailleurs, les formalités décrites ci-dessous sont celles à effectuer pour la création de ce type d’association standard. L’association loi de 1901 est donc déclarée, il s’agit d’une personne morale dotée de la capacité juridique. Une telle association peut prétendre aux dons et aux subventions, peut ouvrir un compte bancaire en son nom, etc.
L’association agréée
A ses débuts, une association avec agrément n’est ni plus ni moins qu’une association 1901 ordinaire. Seulement, au vu de son mode de fonctionnement démocratique, de sa transparence financière et de son objet d’intérêt général, l’association peut obtenir l’agrément de l’Etat. L’agrément est octroyé par un ministère en particulier. A noter que l’agrément de l’association peut ouvrir à divers avantages dont des subventions de l’Etat et des avantages fiscaux.
L’association reconnue d’utilité publique
Une association reconnue d’utilité publique est en fait une association agréée mais dont l’objet est d’intérêt général. Seul un décret en Conseil d’Etat permet de reconnaître une association d’utilité publique. Cette accréditation ouvre l’association à des avantages encore plus étendus comme le fait de pouvoir gérer des biens de l’Etat, recevoir des dons et legs. Une association reconnue d’utilité publique comme une association d’aide à la personne jouit d’une certaine légitimité.
Créer son association en 5 étapes
Si vous êtes décidé à créer une association, quel que soit son objet et ses activités, les étapes à suivre sont toujours les mêmes. Seules les associations spécifiques comme l’association avec agrément et l’association d’utilité publique nécessitent des démarches supplémentaires. Pour accélérer la création d’une association, l’idéal est de vous faire accompagner. La création d’une association loi de 1901 se fait en ligne.
Le siège social de l’association peut être différent de ses locaux d’activités. Le siège social est pour l’association une adresse pour recevoir les courriers officiels. Son choix peut être stratégique puisque l’adresse détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont dépendra l’association. Au moment de choisir le siège social de l’association, vous avez déjà sûrement une idée du nom que vous allez lui donner. Vous êtes à peu près libre de choisir le nom d’association qui vous plaise.
Rédiger les statuts de l’association
Les statuts comportent des clauses détaillant les règles de l’association. Ce sont les statuts de l’association qui vont déterminer toutes les modalités de fonctionnement de l’association. En plus de ces clauses, ils doivent également faire mention du nom de l’association, de l’adresse de son siège, de son objet social ou encore sa durée de vie. A noter que l’ajout d’un règlement intérieur peut être nécessaire pour certaines associations comme les associations reconnues d’utilité publique.
Désigner au moins un responsable de l’association
Quand vous créez une association, celle-ci doit être dirigée et représentée par au moins une personne physique. La troisième étape de la création d’une association concerne ainsi la désignation d’un “président” de l’association. Selon les besoins de l’association, un trésorier et un secrétaire peuvent également être nommés dans le cadre d’une Assemblée générale constitutive. Cette dernière se compose des membres fondateurs de l’association.
Déclarer la création de l’association
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. Après la déclaration en préfecture ou en sous-préfecture, l’association devient une personne morale à part entière. Elle est dotée de la capacité juridique. La manière la plus facile pour déclarer une association en préfecture est de le faire en ligne. La déclaration de l’association peut également se faire en version papier.
- Remarques : à l’issue de la déclaration de l’association soit, vous obtenez un récépissé de déclaration avec un numéro RNA, soit vous obtenez une lettre de rejet. En cas d’invalidation du dossier, la lettre de rejet détaille les motifs qui ont poussé la préfecture à refuser le dossier.
Publier la création de l’association
Quand la préfecture vous délivre le récépissé officiel de déclaration d’association, elle vous demande également de faire la publication de la constitution de votre association. La constitution de l’association est à publier au Journal officiel des associations. La publication au Journal officiel Associations ou JOAFE est gratuite pour toutes les associations.
L’importance de l’objet associatif
Une association ne peut être créée que par deux personnes au moins sauf en Alsace-Moselle où il faut au moins être sept. Le but d’une association ne peut pas être le partage des bénéfices entre les fondateurs. Une association doit avoir un objet social clair qui est l’ensemble des activités et des objectifs qui justifient sa création par ses fondateurs. Au même titre que les statuts de l’association, son objet est d’une importance capitale.
Dans le processus de création d’une association, la définition et la rédaction de l’objet de l’association doit même faire l’objet d’une attention particulière. Il peut exister autant d’associations que d’objets sociaux. Mais d’une manière générale, 4 types d’associations se rencontrent très souvent. Vous avez ainsi la possibilité de créer une association humanitaire, une association culturelle, une association étudiante ou encore une association sportive.
L’objet d’une association doit être rédigé dans les détails afin qu’il puisse encadrer les activités qu’elle peut exercer. Bien qu’il soit possible de modifier l’objet social de l’association une fois les statuts rédigés, il vaut mieux que cet objet soit évolutif. De coutume, on ajoute une formule générale pour anticiper d’éventuelles mises en œuvre de moyens et d’activités non mentionnés clairement dans les statuts afin d’avoir une plus grande marge de manœuvre.
L’association et le but lucratif
De par sa définition selon les textes de la loi 1901, une association ne peut pas avoir comme objet la recherche et le partage de bénéfices entre les fondateurs. Il faut toujours assumer qu’une association est à but non lucratif. Les activités qu’elle exerce ne sont pas faites dans un but commercial. Une association peut avoir des activités lucratives, mais normalement sa gestion doit toujours être désintéressée.
Les activités lucratives d’une association doivent être effectuées dans l’optique de réaliser et de développer l’objet non-lucratif de l’association. Par ailleurs, les statuts de l’association doivent prévoir l’éventualité de ces activités lucratives qui visent à générer des fonds. Il n’est pas rare qu’une association culturelle organise des concerts ou d’autres événements culturels par exemple. D’autres associations choisissent la vente de produits dérivés, etc.
